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Conditions générales de vente — Dark Driver Shop

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 — Vendeur

Les ventes sont réalisées par :

Dark Driver Shop — Ruben MONTEIRO, entrepreneur individuel
6 Lotissement des Mines, 16220 Écuras, France
E-mail : darkdrivershop@gmail.com
Téléphone : 07 84 09 59 67
SIRET : 828 532 796 00020
Code APE/NAF déclaré : 4791A

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pièces et de matériel proposées sur https://darkdrivershop.fr.

Elles s’appliquent aux particuliers et aux professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque catégorie de client et des règles impératives applicables.

La validation d’une commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation lorsque celle-ci est requise au cours du processus de commande.

Article 3 — Produits

Dark Driver Shop commercialise notamment des tubes, coudes, raccords, réducteurs, flexibles, V-Band, silencieux, valves, brides et autres composants destinés à des projets d’échappement automobile.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, variantes et conditions de disponibilité sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies illustrent les produits mais ne remplacent pas les caractéristiques écrites. En cas de doute sur une dimension, une compatibilité ou une application, le client est invité à contacter la boutique avant de commander.

Dark Driver Shop vend du matériel uniquement et ne réalise pas de fabrication, de soudure, d’installation ou de prestation mécanique.

Le client est responsable de vérifier que les pièces choisies sont adaptées à son projet et que leur utilisation respecte les règles applicables, notamment celles relatives aux véhicules circulant sur la voie publique.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros. Dark Driver Shop bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total à payer, comprenant les frais de livraison applicables et les autres frais éventuels annoncés avant validation, est présenté au client avant la confirmation définitive de la commande.

Les frais de livraison varient notamment selon le poids, les dimensions, la destination et le mode de livraison choisi.

Les offres, remises et tarifs réservés aux professionnels sont soumis à leurs conditions particulières. Ils ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une fraude, et dans le respect des règles légales applicables.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit les modes de livraison et de paiement proposés.

Avant de confirmer sa commande, il doit pouvoir vérifier les détails et le prix total, puis corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient définitive après sa validation selon le processus de la boutique et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.

Un e-mail de confirmation est envoyé lorsque le système le permet. Le client doit vérifier les informations de commande et contacter rapidement Dark Driver Shop en cas d’erreur.

Dark Driver Shop peut contacter le client en cas d’anomalie manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté concernant la disponibilité d’un produit. Toute annulation ou tout remboursement éventuel respecte les règles applicables.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf accord écrit spécifique conclu avec un client professionnel.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement correspondants.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sauf accord particulier.

Article 7 — Disponibilité et livraison

Les produits sont expédiés ou mis à disposition selon le mode choisi au moment de la commande.

Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées. Les produits sur commande peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Les indications particulières affichées sur la fiche produit ou communiquées au client doivent être prises en compte.

Les délais de transport dépendent du service sélectionné et du transporteur. Les délais estimatifs ne suppriment pas les obligations légales de livraison du vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison offerte pour certains clients professionnels est conditionnée aux critères et modalités de l’offre concernée.

Les risques liés au transport sont transférés conformément aux règles légales applicables. Pour un consommateur, le transfert des risques intervient en principe lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

Article 8 — Retrait

Lorsqu’un retrait est proposé et sélectionné, le client attend la confirmation de disponibilité de la commande avant de se déplacer.

Les modalités et le lieu de retrait sont ceux indiqués lors de la commande ou confirmés par Dark Driver Shop.

Article 9 — Droit de rétractation des consommateurs

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien.

Le consommateur peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à darkdrivershop@gmail.com, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est disponible.

Les biens doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Sauf si Dark Driver Shop accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, notamment concernant les frais de livraison standard initiaux et la possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

• La garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité des biens s’exerce dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens concernés.

Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales et ne peuvent être supprimées par les présentes conditions.

Pour toute demande, le client peut contacter darkdrivershop@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant les informations utiles.

Article 11 — Réclamations

Toute difficulté relative à une commande, une livraison, une erreur de référence ou un produit défectueux peut être signalée à darkdrivershop@gmail.com.

Le client est invité à fournir son numéro de commande, la référence du produit et les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Les délais de signalement éventuellement recommandés pour faciliter le traitement d’un dossier ne limitent pas les droits légaux du client.

Article 12 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Dark Driver Shop jusqu’au paiement complet du prix, dans la mesure permise par la législation applicable.

Les règles impératives relatives au transfert des risques restent applicables.

Article 13 — Responsabilité et utilisation des produits

Les pièces doivent être choisies, montées et utilisées conformément à leurs caractéristiques, aux règles de sécurité et à la réglementation applicable.

Dark Driver Shop ne réalise pas l’installation des produits. Il appartient au client de s’assurer que les pièces sont adaptées à son application et que toute modification de véhicule respecte la réglementation applicable.

Le présent article ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité du vendeur lorsqu’elle est prévue par la loi.

Article 14 — Clients professionnels

Les clients professionnels sont soumis aux présentes conditions, sous réserve des dispositions particulières applicables à leurs achats.

Les tarifs professionnels, remises et éventuelles offres de livraison gratuite dépendent des conditions communiquées par Dark Driver Shop.

Aucun délai de paiement professionnel autre que celui expressément convenu par écrit n’est accordé.

Les dispositions légales propres aux relations entre professionnels, notamment en matière de paiement et de recouvrement, s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

Le droit de rétractation réservé aux consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux achats professionnels, sous réserve des éventuelles exceptions légales.

Article 15 — Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue ou affectée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Les conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.

Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus.

Article 16 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Dark Driver Shop afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si cette démarche échoue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Dark Driver Shop, conformément aux conditions légales.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes conditions ne déroge aux règles légales de compétence des juridictions.

Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation et, le cas échéant, par les conventions valablement conclues.

Article 19 — Contact

Dark Driver Shop — Ruben MONTEIRO
6 Lotissement des Mines, 16220 Écuras, France
darkdrivershop@gmail.com
07 84 09 59 67